Les démarches administratives à effectuer lors d'un décès

En plus de la douleur de perdre un être cher, les démarches administratives lors d'un décès peuvent être lourdes et s'apparenter à un parcours du combattant. 

Nous les avons listées pour vous ici afin de vous faciliter ces moments pénibles. 

• Quelles démarches effectuer dans les 24h qui suivent le décès :

- établir un certificat de décès par un médecin (le personnel des établissements de soin, comme les maisons de retraite s'en charge)

- s'assurer des dernières volontés du défunt concernant le prélèvement d'organes, le don du corps à la science et ses volontés (inhumation ou crémation, lieu...). Ces informations peuvent être stoickées sur mesvolontes.net

- déclarer le décès à la mairie. Il vous faudra les pièces d'identité du défunt et le certificat de décès signé du médecin. 

- rédiger l'avis de décès pour le publier dans le journal

- choisir une entreprise de pompes funèbres, qui doit vous établir un devis en indiquant les prestations et honoraires. 

- vous pouvez demander un congé spécifique à votre employeur

• Quelles démarches effectuer dans les 6 jours qui suivent le décès :

- Etablir le déroulement de la cérémonie (en cas de désaccord dans la famille, si les volontés n'étaient pas clairement transmises, un juge peut trancher)

- Prévenir la banque qui bloquera les comptes individuels et fera le nécessaire pour les comptes joints

- Prévenir l'employeur si la personne décédée était salariée, les salariés si la personne était employeur, les ASSEDIC en cas de chômage ou la caisse de retraite

- Prévenir la Caisse d'Assurance maladie et la mutuelle. Vous pouvez demander le versement des remboursements de santé en cours, une immatriculation individuelle si vous étiez sous le même numéro que le défunt, une pension d'invalidité veuvage et le versement de la rente ayant droit en cas d'accident du travail

- Si la personne était pacsée, un courrier doit être envoyé au Tribunal de Grande Instance pour dissoudre le PACS

- Prévenir la CAF 

- Prévenir les compagnies d'assurance

Les obsèques peuvent coûter cher. Pour vous aider, plusieurs aides sont possibles. Contactez la banque du défunt ou la mutuelle qui peuvent couvrir le tiers payant obsèques. Vous pouvez également prélever jusque 5000€ sur les comptes du défunt pour couvrir les frais.

• Quelles démarches effectuer dans le mois qui suit le décès :

- Obtenir une copie de l'acte de décès 

- Faire la mise à jour du livret de famille

- Trier les papiers du défunt et établir les dettes, créances, cautions ou viagers

- Prévenir les impôts (si la succession se fait chez le notaire, il s'en chargera) 

- Pour retrouver les comptes bancaires du défunt : Le fichier national des comptes bancaires : Ficoba https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2233

- Pour retrouver les assurances vies du défunt  : Les assureurs ont confié à l'AGIRA le soin d'organiser la recherche de contrats d'assurance vie en cas de décès, selon les dispositions prévues par la loi.  http://www.agira.asso.fr

• Quelles démarches effectuer dans l'année qui suit le décès : 

- Faire la déclaration d'impôts