Le blog Mes VolontésLe blog Mes Volontés a pour objectif de renseigner les particuliers sur tout ce qui touche aux problématiques de succession, d'héritage de prévoyance et sur la façon de faire respecter ses volontés en cas de décès ou d'incapacité. Nous souhaitons avant tout que les personnes soient bien informées sur leurs droits et les possibilités à leur disposition pour protéger leurs proches. Nous souhaitons en fin apporter un éclairage sur les multiples situations qui peuvent poser problème lors d'une succession et les possibilités de s'en prémunir.
Après une disparition et une fois la succession cloturée, la famille a souvent tendance à vider les placards et se débarrasser de tous les papiers du défunt. C'est pourtant une erreur et certains documents doivent être conservés plusieurs années, notamment les documents relatifs aux impôts et au versement de prestations sociales, qui peuvent faire l'objet de recouvrement jusqu'à 5 ans après le décès, mais pas que. Faisons un tour d'horizon.
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Nous sommes dans le hors-série Marie Claire de ce mois de novembre, dans un article consacré au rituel funéraire.
L'article complet est à lire ici sur le site du magazine
La tontine (ou pacte tontinier) bénéficie d’un regain d’intérêt ces dernières années, c’est un système de placement original qui présente certains avantages mais aussi des limites qu’il faut bien comprendre avant de se lancer.
Les mineurs peuvent être amenés à recevoir des biens lors du décès de leurs parents. Toutefois, leur minorité implique qu'ils ne disposent pas d'une totale capacité d'exercer leurs droits. En conséquence c'est le tuteur légal qui sera chargé de gérer les biens d'ici à la majorité et de faire les démarches légales dans le cadre de la succession. La désignation d'un tuteur est donc cruciale et doit idéalement être anticipée par les parents afin qu'elle soit confiée à quelqu'un en qui ils ont toute confiance.
Une assurance emprunteur est là pour protéger l’emprunteur face aux risques d’insolvabilité en cas d’évènement grave (décès, perte d’autonomie, incapacité temporaire de travail, invalidité) ou de perte d’emploi. L’assurance peut prendre alors le relais pour les remboursements à la banque.
L'assurance vie est un produit d'épargne très populaire en France. C'est un placement qui permet de se constituer une épargne à long terme et de la transmettre à ses héritiers. Cependant, il existe deux types de contrats : le contrat en euros et le contrat en unités de compte. Dans cet article, nous allons vous expliquer les différences entre ces deux types de contrats.
L'assurance vie est un outil financier qui permet de transmettre un capital à ses bénéficiaires en cas de décès. Mais saviez-vous que l'assurance vie présente également des avantages patrimoniaux intéressants ? Dans cet article, nous allons explorer trois de ces avantages.
L'application Mes Volontés a été revue pour plus de simplicité, en s'adaptant aux remarques et demandes de nos utilisateurs.
Découvrez notre nouvelle interface dans cette video et les nouveautés.
La Toussaint approche, il va faire beau et chaud lors de ce week-end, l'occasion de rappeler que cela n'a rien de réjouissant puisque c'est le signe d'une catastrophe mondiale.
Chacun essaie d'adopter des gestes plus écolos au quotidien pour faire sa part de son vivant mais qu'en est-il de notre dernier voyage ?
Essayons de détendre l'atmosphère ensemble.
Les deux produits peuvent paraître similaires puisqu'ils permettent de transmettre un capital à ses proches tout en permettant des abattements fiscaux.
Nombreux sont ceux qui les confondent. Or, ce sont bien deux produits différents et il convient de ne pas faire l’erreur en souscrivant à l’un ou l’autre contrat.
Voyons ensemble la différence.
Suite au scandale des corps retrouvés à l'Université Paris-Descartes, qui a conduit à la fermeture du centre, un décret a été signé le 27 avril dernier par le Premier Ministre pour mieux encadrer la pratique du don de corps à la science.
Ce décret se place dans la continuité de la loi bioéthique d'août 2021.
Quelles sont désormais les formalités si je souhaite faire don de mon corps à la science ?
La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé. Elle est versée, si certaines conditions sont remplies, à l'époux (et/ou ex-époux) survivant, et aux orphelins (si le défunt était fonctionnaire). Une pension d'invalidité de veuf(ve) peut être versée sous conditions d'âge et d'invalidité.
Attention, pour récupérer cette pension de réversion, les conditions et les démarches sont différentes en fonction de la situation du défunt et le versement n'est pas automatique : il faut en faire la demande.
Essayons d'y voir plus clair.
3,5% des Français auraient acheté des NFT en 2021 selon l'IFOP.
Vous êtes de plus en plus nombreux à investir dans les cryptomonnaies ou dans les NFT mais savez-vous comment transmettre vos actifs numériques ?
La perte risque d'être sévère si vous disparaissez sans que vos proches n'aient connaissance de vos différents wallets.
Spoiler, vous pouvez les lister chez nous.
Quelles traces allons-nous laisser ou conserver ? Que devons-nous transmettre ?
Sommes-nous libres et conscients de ce que nous allons laisser à nos enfants ou même à l’histoire ?
L’équipe de Mes Volontés se lance dans cette réflexion en allant à la rencontre d’experts.
Nous commençons cette enquête avec Caroline Muller, historienne, Maîtresse de conférences à l'Université de Rennes II.
Caroline a perdu sa maman l'année dernière et elle a décidé d'appliquer sa méthode scientifique, comme elle le fait avec des archives privées, sur les traces laissées par sa famille.
Auparavant, nous transmettions des albums photos de générations en générations. Maintenant que nous sommes passés au tout numérique, comment transmettre vos photos de famille à vos enfants et petits-enfants ?
Le Monde s'interroge à ce sujet dans cet article : "Vos photos numériques risquent un jour de disparaître… comment s’assurer que les futures générations pourront les voir ?"
"Des ordinateurs tomberont en panne, des smartphones seront volés, des clefs USB deviendront illisibles, des mots de passe se perdront."
Selon la législation française, vous devez avoir donné des directives claires quant à la fermeture de vos comptes en ligne ou la récupération de vos données.
Or, peu de monde y pense jusqu'à présent.
Il est pourtant essentiel d'anticiper ces questions.
L'assurance-vie reste-t-elle un bon placement? Quels sont ses avantages? Comment rédiger une clause bénéficiaire? Nous sommes allés interroger Geoffroy Corbin, gestionnaire de patrimoine pour qu'il puisse répondre à nos questions.
Mon métier consiste à accompagner mes clients dans la constitution et la gestion de leur patrimoine. Tout comme un notaire de famille nous avons vocation à suivre nos clients et leur famille dans la durée sur plusieurs générations.
Des comptes en ligne, chacun en a une centaine (150 en moyenne selon une étude américaine). Mails, réseaux sociaux, achats en ligne, librairie, cloud... Et si vous regardez les mots de passe enregistrés dans votre téléphone, vous verrez qu'il y en a pour tout, dans tous les domaines. Mais de quels comptes vos proches auront-ils besoin s'il vous arrive quelque chose ? Pourront-ils reprendre la main sur vos comptes Netflix, Amazon, Spotify ou votre départ privera-t-il temporairement votre famille?
Il suffit de faire un peu de tri, laisser ses identifiants sur Mes Volontés et ne pas oublier de mettre ses mots de passe à jour...
Le 31 janvier dernier, nous avons été invités à participer au #LabOIdées de Vincent Cespedes, sur sa chaîne YouTube.
Nous avons pu présenter le service Mes Volontés.
Vos réseaux sociaux peuvent devenir une faille de sécurité majeure. Pour ceux qui utilisent ces réseaux pour gérer leur entreprise ou leur marque, c’est d’autant plus dangereux car il est possible de prendre le contrôle de ces comptes et de s’exprimer à votre place. Vos comptes de réseaux sociaux peuvent également donner accès à une mine d’informations que les pirates peuvent utiliser pour vous nuire. Passage en revue des techniques les plus classiques.
Avez-vous pensé à ce qu’allaient devenir vos différents comptes sur les réseaux sociaux ou votre blog après votre décès?
La Loi sur la République numérique permet d’organiser le sort des données personnelles après sa mort.
Toute personne majeure peut préciser ses souhaits concernant sa fin de vie. Cette déclaration écrite s'appelle "directives anticipées" et permettra aux médecins, le moment venu, de prendre leurs décisions sur les soins à donner si la personne ne peut plus s'exprimer.
Il est tard quand Emma quitte sa boutique. Il faut dire que la préparation des soldes lui a pris beaucoup de temps mais c’est le grand jour demain. Après une saison un peu morose, Emma espère voir du monde se presser chez elle.
Il fait nuit, elle marche vite, tête baissée. Elle répond aux derniers messages des clientes pour les ventes privées. Elle doit également contacter une jeune touriste anglaise qui doit arriver demain chez elle. Régulièrement, Emma loue une chambre avec Airbnb pour assurer ses fins de mois. C’est peut-être pour ça qu’elle n’a pas vu la voiture arriver. Le conducteur de l’a pas vue non plus et il l’a renversée. Le choc est brutal.
L'assurance-vie est le premier moyen d'épargne en France et représente 25 milliards d'euros de collecte annuelle. Lorsque le contrat d’assurance vie arrive à son terme, le versement est effectué auprès du souscripteur ou s’il est décédé à son/ses bénéficiaire(s). Cependant, dans certains cas le capital ne peut pas être versé à son destinataire, on parle alors de contrat en déshérence.
La loi du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence, dite « loi Eckert », a été votée afin de renforcer la protection des épargnants. Ses dispositions sont, pour l’essentiel, entrées en vigueur le 1er janvier 2016. Fin 2017, l'encours des contrats non réglés en stock chez les assureurs représentait encore 4,7 milliards.
Nous le savons, permettre le prélèvement de ses organes ou de ses tissus après son décès permet de sauver des vies. Aujourd’hui en France, 92% des dons viennent des personnes décédées.
Depuis la loi du 22 décembre 1976 (loi Cavaillet), chacun est présumé donneur, sauf en cas de refus exprimé de son vivant. Ce principe a été réaffirmé à plusieurs reprises par le législateur, notamment par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. Cette loi prévoit notamment l’accès en ligne au registre national des refus géré par l’Agence de la biomédecine.
Les dernières volontés sont liées essentiellement à l’organisation des obsèques et sont encadrées depuis longtemps par la loi.
Le Congrès des notaires a eu lieu la semaine dernière et il avait pour thématique « PROTEGER - les proches - les vulnérables - le logement - les droits ».
On retrouve les sujets de discussion dans le rapport de cette édition 2020. Tout un chapitre est consacré au testament et pose la question du testament électronique.
C’est un article paru dans Bloomberg qui fait état de ce problème aux Etats-Unis. Ainsi, seulement un tiers des Américains disposent d'une forme de planification successorale. Pour les autres, leurs proches se retrouvent à naviguer "dans un processus bureaucratique décourageant".
L’article cite plusieurs témoignages de galères administratives pour les familles des disparus. Les autorités, conscientes des problèmes qu'un décès non anticipé peuvent poser, encouragent donc officiellement chacun à écrire ses dernières volontés.
Depuis le 30 juillet 2020, un nouvel abattement de 100 000 € s'applique en cas de donation de sommes d'argent versées à des proches. Ce dispositif s'applique dans 3 situations :
Lorsque l'accès à un portefeuille bitcoin disparaît, le bitcoin est perdu pour toujours. Les données recoltées par Coinover, une société britannique de crypto-analyse, ont montré qu'environ 4 millions de bitcoins (d'une valeur de 30 milliards de dollars aux prix actuels) ont déjà été perdus en raison du décès de leurs propriétaires, leur proches n'ayant pas accès à leur portefeuille électronique.
En France, le legs à une fondation ou une association est autorisé si celle-ci est d’intérêt général ou respecte certaines conditions.
Comment et à qui léguer vos biens à votre disparition ?
Liste des démarches adminitratives à effectuer.